Actions Collectives sur les Condensateurs Électrolytiques et à Film

Tribunal:
La Cour Supérieure de justice de l’Ontario, la Cour Suprême de la Colombie-Britannique et la Cour Supérieur du Québec.

Membres du Groupe:
Si vous avez acheté des condensateurs électrolytiques, ou des produits en contenant, au Canada entre le 1er septembre 1997 et le 31 décembre 2014, vous pourriez être membre de la catégorie des condensateurs électrolytiques.

Si vous avez acheté des condensateurs à film, ou des produits en contenant, au Canada entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2014, vous pourriez être membre de la classe proposée des condensateurs à film.

Co-counsel:
Foreman & Company travaille en concert avec CFM Lawyers LLP en Colombie-Britannique et Belleau Lapointe, s.e.n.c.r.l. au Québec (ensemble les « Avocats du groupe ») pour mener cette affaire à l’échelle nationale.

Le contenu de la présente page n’a pas été approuvé par un tribunal et ne constitue pas un avis juridique. Il a pour seul objet de fournir des renseignements d’ordre général.

Case Contacts

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Les condensateurs électrolytiques et à film sont les composants fondamentaux trouvés dans les circuits électriques et dans la plupart des appareils électroniques. Dans les Actions Collectives, il est allégué que les fabricants des condensateurs électrolytiques et à film sont impliquées dans un complot à fixer le prix des condensateurs électrolytiques et à film.

La conduite des défenderesses est alléguée à augmenter le prix des condensateur électrolytiques et à film, et les produits qui les contiennent comme les ordinateurs, téléphones intelligents, téléviseurs, équipement stéréo, consoles de jeux et appareils électroménagers, entre autres, pour les consommateurs et les entreprises à travers le Canada. Les Actions Collectives demandent aux tribunaux d’ordonner aux défenderesses de rembourser l'argent reçu à la suite de ce complot allégué.

Règlements

Ententes de Règlements avec Matsuo, Rubycon et Shizuki

Les Tribunaux ont approuvé les ententes de règlements avec Matsuo Electric Co., Ltd. (« Matsuo ») et avec Rubycon Corporation et Rubycon America Inc. (« Rubycon ») dans le cadre des recours collectifs sur les condensateurs électrolytiques et à film, et avec Shizuki Electric Co., Inc. et American Shizuki Corporation (« Shizuki ») dans le recours collectif sur les condensateurs à film.

Pour plus d’informations sur les ententes de règlements avec Matsuo, Rubycon et Shizuki, veuillez visiter le site Web du règlement.

Précédents Règlements approuvés par le Tribunal

Dans l’Action des Condensateurs Électrolytiques, des règlements ont été conclus et approuvés par les Tribunaux avec les défenderesses suivantes :

• Nippon Chemi-Con et United Chemi-Con, Inc. (collectivement «NCC/UCC»);

• ROHM Co. Ltd. et ROHM Semiconductor U.S.A. LLC (collectivement «ROHM»);

• Fujitsu Ltd. et Fujitsu Canada, Inc. (collectivement «Fujitsu»);

• KEMET Corporation et KEMET Electronics Corporation (collectivement «KEMET»);

• Nichicon Corporation et Nichicon (America) Corporation (collectivement «Nichicon»);

• ELNA Co., Ltd. et ELNA America Inc. (collectivement « ELNA »);

• Holy Stone Enterprise Co., Ltd., Vishay Polytech Co., Ltd. f/k/a Holy Stone Polytech Co., Ltd., Milestone Global Technology, Inc. d/b/a Holy Stone International, Holy Stone Holdings Co., Ltd. et Vishay Intertechnology, Inc. (collectivement « Holy Stone »);

• Tokin Corporation et Tokin America Inc. (f/k/a/ NEC TOKIN Corporation et NEC TOKIN America Inc.) (collectivement « Tokin »); et

• Panasonic Corporation, Panasonic Corporation of North America, Panasonic Canada Inc., et Sanyo Electric Co., Ltd. (collectivement « Panasonic »).

Dans l’Action des Condensateurs à Film, des règlements ont été conclus et approuvés par les Tribunaux avec les défenderesses suivantes :

• NCC/UCC;

• KEMET;

• Nichicon;

• ELNA;

• HolyStone;

• Okaya Electric Industries Co., Ltd. et Okaya Electric America, Inc.;

• Nitsuko Electronics Corporation; et

• Panasonic.

Pour plus d’informations sur les ententes de règlements antérieurs, veuillez visiter le site Web du règlement.

Distribution des Fonds des Règlements

Par ce que les Actions Collectives sont toujours en cours, et ils peuvent entraîner d’autres règlements ou jugements contre les autres défenderesses, les fonds des règlements réalisés à ce jour (moins les honoraires et dépenses approuvés par le tribunal) sont détenus dans les comptes en fidéicommis portant intérêt, en faveur des Membres du groupe.

S’il y a d’autres recouvrements, ils seront ajoutés aux fonds des règlements et un plan de distribution équitable aux Membres du groupe sera faite à un moment approprié. Les Tribunaux doivent approuvés le processus de distribution avant qu’il entre en vigueur.

Histoire de Cas

Le 6 août 2014, les avocats ont déposé une demande d’autorisation de la part de toute personne et entité qui a acheté au Canada, sauf la Colombie Britannique et Québec, des condensateurs électrolytiques ou des produits équipés d’un ou plusieurs condensateurs électrolytiques entre le 1 septembre 1997 et 1 août 2014. Une deuxième demande d’autorisation a été déposé le 17 juin 2016 contre les défenderesses supplémentaires. Les demandes ont été consolidées par jugement des Tribunaux le 29 novembre 2016.

Le 13 mai 2016, les avocats ont déposé une demande d’autorisation de la part de toute personne et entité qui a acheté au Canada des condensateurs à film ou des produits équipés d’un ou plusieurs condensateurs à film entre le 1 janvier 2002 et le 31 décembre 2014.

Les demandes d’autorisation distincte ont été déposés en Colombie-Britannique de la part des résidents de Colombie-Britannique et au Québec de la part des résidents de Québec.

Les avocats du groupe travaillent ensemble pour mener ces affaires à l’échelle nationale.

Autorisation et Juridiction

Recours Collectif sur les Condensateurs Électrolytiques : La demande d’autorisation en Ontario a eu lieu le 28-29 du septembre et le 6-7 du octobre, 2022.

Le 28 avril 2023, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a certifié l'Action Électrolytique de l'Ontario. Les défenderesses n'ayant pas conclu le règlement ont demandé à faire appel de la décision de certification.

L’exercice de l’action collective du Québec a été autorisé par la Cour supérieur du Québec le 22 mars 2019.

Recours Collectif sur les Condensateurs à Film : Une demande d’autorisation dans le cadre du Recours Collectif sur les Condensateurs à Film n'a pas encore été programmée.

De plus informations seront publiées au fur et à mesure que ces affaires progressent.

Demande d’Exclusions

La période pour vous s’exclure des Actions Collectives des Condensateurs Électrolytiques et à Film a fermé. Il n’y a pas d’autre possibilité pour vous exclure.

Carriage

Selon une ordonnance le 31 octobre 2016, les demandeurs ont obtenu la conduite des Actions Collectives sur les condensateurs électrolytiques et à film. Une copie du jugement du tribunal peut être consulté ici.

Les Désistements

Les demandeurs ont conclu des contrats de travail à façon avec plusieurs défenderesses dans les Actions Collectives. Les demandeurs croient que ces entreprises ne sont pas nécessaires dans les Actions Collectives, et que les contrats de travail à façon contiennent la protection pour les Membres du groupe s’ils devraient être réintroduits aux les Actions Collectives plus tard.

Les documents fournis à la Cour concernant les désistements décrit ci-dessus aussi bien que les ordonnances et avenants peut être consultez dans la section Documents de la Cour situé ici.

Qui me Représente?

Foreman & Company représente les membres du groupe au Canada, sauf la Colombie-Britannique et Québec :

Courriel : classactions@foremancompany.com

Téléphone : Kassandra Gauld - 519.914.1175 x 106
‍ ‍ Anni Barry - 519.914.1175 x 107
Sans Frais - 1.855.814.4575 × 106 or 107

Par la Poste: : Foreman & Company
Attn: Actions Collectives sur les Condensateurs
4 Covent Market Pl
London, ON N6A 1E2

CFM Avocats LLP représente les membres du groupe en Colombie-Britannique :

Courriel: info@cfmlawyers.ca

Téléphone:  1.800.689.2322

Par la Poste:   CFM Avocats LLP
Attn: Actions Collectives sur les Condensateurs
          400-856 Homer St
          Vancouver, BC V6B 2W5

Belleau Lapointe, s.e.n.c.r.l. représente les membres du groupe au Québec :

Courriel: info@belleaulapointe.com

Téléphone:      1.888.987.6701

Par la Poste:   Belleau Lapointe s.e.n.c.r.l.
                        Attn: Actions Collectives sur les Condensateurs
                        B10-300 Place d’Youville
                        Montréal, QC H2Y 2B6

Documents des Tribunaux

Pour consulter tous les documents liés aux actions, tels que les avis approuvés par le tribunal, les accords de règlement, les dossiers et les ordonnances du tribunal, veuillez visiter le Site Web du Règlement.